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Se protéger des vices cachés

Malgré qu'au Québec, l'acheteur d'une maison soit généralement protégé contre les vices cachés, il est souvent préférable de faire appel à un inspecteur avant de procéder à l'achat d'un immeuble.

La garantie légale de qualité protège l'acheteur en s'appliquant à l'immeuble acheté de même qu'à certains rattachements comme par exemple la cheminée, la piscine, le garage, la galerie, etc. Cependant, cette garantie ne s'applique pas toujours, il existe certaines exceptions comme par exemple si un immeuble est vendu « sous contrôle de justice », la garantie contre les vices cachés peut ne pas s'appliquer.

Qu'est-ce qu'un vice caché? Il s'agit d'un défaut venant diminuer la qualité de l'immeuble empêchant le propriétaire de profiter normalement et pleinement de son acquisition. On peut parler de vice caché en présence de certaines affirmations :

Voici quelques exemples précis de vices cachés :

L'inspection est donc un choix judicieux car après l'achat, il arrive trop souvent que l'acheteur n'ait pas de recours valide face aux problèmes rencontrés. L'inspecteur, avec son expertise et son expérience, pourra noter certains problèmes apparents ou non qui auraient pu échapper à l'acheteur et même parfois à son agent immobilier. L'inspecteur peut alors guider l'acheteur sur l'importance des problèmes et sur leurs conséquences éventuelles.

Lorsque l'acheteur prévoit l'inspection pour la conclusion du contrat en l'incluant comme condition essentielle, il peut alors se prévaloir d'un droit de refus de finaliser la transaction si le rapport d'inspection ne concorde pas avec les données fournies par le vendeur. Comme le vendeur est responsable du vice caché même s'il ignore l'existence du problème, le rapport d'inspection peut alors servir de preuve pour valider un refus d'achat.

Pour que l'inspection permette une protection contre les vices cachés, il est primordial d'établir de façon claire et précise les termes de l'entente entre l'acheteur et l'inspecteur et de bien définir les exigences de l'acheteur sur l'offre soumise au vendeur.

Comme les recours possibles varient selon chaque cas bien particulier, une inspection peut permettre à l'acheteur de se prévaloir d'une diminution du prix de vente ou d'une annulation de la vente. Certains dommages-intérêts peuvent également être reconnus dans certains cas particuliers.