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Explication sur les vices cachés

L'acquisition d'une propriété peut parfois réserver de mauvaises surprises. En effet, il est possible de déceler, peu de temps après la transaction, des problèmes au niveau de votre toiture, de votre charpente ou de vos fondations. C'est ce que l'on appelle les vices cachés. Nous allons vous fournir une définition des vices cachés et vous présenter les recours dont vous pouvez bénéficier.

Définition d'un vice caché

Un vice caché peut être défini comme une imperfection, un problème ou un défaut constaté par l'acheteur d'une propriété après une transaction. Un vice caché est donc un défaut ou une malfaçon que l'acheteur n'a pas pu déceler suite à un examen superficiel avant d'acheter le bien.

Un vice caché rend le bien impropre à l'usage ou compromet son utilité. Il ne permet pas au bâtiment de remplir la fonction à laquelle il était destiné. La découverte du vice caché intervient à l'usage ou lors d'un changement des conditions environnementales. Attention toutefois à ne pas confondre vice caché et usure normale. En effet, l'usure normale dégrade le bien dans la durée, ce n'est donc pas un vice.

Les recours contre le vendeur

Il appartient au vendeur de réparer les vices cachés découverts par l'acheteur si ceux-ci sont avérés et de bonne foi. Cette réparation est prévue par la loi et se nomme « garantie contre les vices cachés ». Afin de mettre en oeuvre cette garantie, l'acheteur doit apporter les éléments suivants :

En cas de vice caché avéré, l'acheteur bénéficie de recours. Il peut poursuivre le vendeur ainsi que les intermédiaires afin d'obtenir réparation. Il peut également demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix. C'est à l'acheteur de choisir son type de recours et il peut aussi demander des dommages-intérêts s'il prouve que le vendeur avait connaissance du vice. Enfin, il faut noter que l'acheteur doit dénoncer le vice caché dans un délai raisonnable.

Il est donc possible de poursuivre un vendeur en cas de découverte d'un vice caché dans sa propriété. Ce vice doit être prouvé, assez grave pour rendre le bien impropre à l'usage et être antérieur à l'achat du bien.