Recherche Menu

Loi 16 : pour une meilleure gestion des copropriétés

La Loi 16 oblige les syndicats de copropriété à faire réaliser une étude du fonds de prévoyance. Quelles sont les étapes de ce type d'étude et quels en sont les résultats? InspecteurImmobilier.com vous aide à mieux vous y retrouver.

Copropriété

Adoptée le 5 décembre 2019 à l'Assemblée nationale à la suite d'une longue étude, la Loi 16 modifie considérablement la gestion des copropriétés. Certaines dispositions de cette Loi sont en vigueur depuis le 10 janvier 2020, d'autres le seront d'ici les prochaines années.

Cette Loi exige, entre autres, qu'une étude du fonds de prévoyance soit effectuée tous les 5 ans et qu'un carnet d'entretien soit mis en place.

Bien qu'elle semble être une charge supplémentaire pour les copropriétaires, celle-ci a été adoptée dans l'optique suivante :

L'étude de fonds de prévoyance

L'étude de fonds de prévoyance est un processus complexe qui nécessite de faire appel à une entreprise habilitée dans le domaine. Des architectes, des ingénieurs ou des technologues doivent être impliqués dans l'étude.

Il est important de rappeler que le fonds de prévoyance ne peut être utilisé que pour des réparations majeures ou le remplacement des parties communes.

Voici donc les étapes d'une étude de fonds de prévoyance :

Le carnet d'entretien

Sixième étape de l'étude de fonds de prévoyance, le carnet d'entretien est un document très important. En effet, il permet de documenter tous les travaux d'entretien et de maintenance. L'équipe responsable de l'étude prépare le carnet en fonction des éléments observés lors des étapes précédentes. Le carnet d'entretien contient un document de suivi des travaux et entretiens des parties communes. Il est de l'obligation des administrateurs de le garder à jour et d'y inscrire les activités de maintenance.

Lorsque toutes ces étapes ont été réalisées, l'étude de fonds de prévoyance est présentée au syndicat. Celui-ci a l'occasion de faire des commentaires avant de recevoir une version finale de l'étude.

En résumé

La Loi 16 oblige les syndicats de copropriété à faire produire une étude de fonds de prévoyance et à maintenir un carnet d'entretien. La réalisation de ces documents doit être confiée à des experts comme des architectes, des technologues ou des ingénieurs. Ces professionnels sauront évaluer l'état réel du bâtiment et les besoins en entretien à court et long terme.